la Tontine : La clause d'accroissement.

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La tontine

Lorenzo-Tonti

La clause d'accroissement

Afin de contourner les problèmes, gilles et pascale souhaiteraient inclure dans leur acte d'acquisition une clause d'accroissement ou clause de tontine. Le résultat sera que si pascale ou gilles décède, celui qui reste est le seul propriétaire du bien immobilier. Avec ce principe financier il n'y aura pas d'argent à donner a d'éventuels descendants. Cela est valable au lendemain de l'achat sans que personne ne puisse réclamer quoi que ce soit et dons ne faire aucun partage avec aucun héritier. le bénéficiaire survivant est donc absolument garanti de son investissement. Fiscalement se système rend le survivant le seul propriétaire ou héritier reconnu par l'administration sans devoir régler des droits de succession. Seul de droit fiscal d'acquisition sera demandé (12.5% de la part du co-emprunteur décédé).Attention toutefois à ne pas organiser ce projet entre deux personnes ayant plusieurs dizaines d'années d'écart car cela pourrait passer aux yeux de l'état pour un déguisement visant à léguer un bien à moindre frais. Ce principe porte donc un intérêt tout particulier pour des personnes qui ne sont pas de la même famille ou non marié.


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