la Tontine : succession.

Infos tontines :

La tontine

Mazarin

La tontine succession

La clause de tontine insérée à l'acte d'achat d'un bien immobilier (en générale) est une solution afin de transmettre du patrimoine à des tiers non-héritiers.

Pour changer la transmission légale des bien (patrimoine ou autre) par succession, le testament ou la donation sont des pistes très utiles.

Pour des opération a part il existe des clauses contractuelles qui autorisent, la passassion d'un bien à une personne choisie : la clause de tontine s'y prête parfaitement.

La Tontine : succession et cadre légal

La clause de tontine, insérée à l'acte d'achat, demande l'achat d'un bien, meuble ou immeuble, réalisé par plusieurs personnes.

L'acquisition sous forme de tontine revien au dernier survivant : la part du bien de toute personne décédée est cédée aux personnes survivantes ayant participées à cette opération tontinière, pour finalement revenir au dernier acquéreur survivant, qui gardera la propriété de l'investissement fait en collectivité, et ainsi en devenir le seul propriétaire.

Puisqu'il s'agit d'un contrat « aléatoire », l'achat tontinier doit respecter les conditions suivantes.

Les acquéreurs doivent tous financer une partie du bien, doivent avoir une espérance de vie similaire.

Dans le cas contraire, la tontine peut être concidérée comme une donation à un tiers.

Clause de tontine et succession : le dernier survivant

Si vous êtes l'acquéreur survivant, vous êtes officiellement déclaré comme le seul propriétaire du bien.

Au contraire l'acquéreur qui décède disparait de toute propriété du bien ce qui fait que l'acquisition en tontine ne fait pas partie du patrimoine de l'acquéreur défunt.

Après tout décès d'un acquéreur, le bien tontinier n'est pas comptabilisé durant la succession.

Le bien en tontine n' est pas pris en compte pour le calcul de la réserve héréditaire.

Les possibles héritiers  ne peuvent pas exercer une action en réduction pour la succession sur ce bien tontinier.

Exemple de tontine en cas de succession

Mr Bertrand a 1 fils.

Il achète avec Mr Dupont un appartement d'une valeur de 200 000 € en tontine(la clause de tontine implique que le bien meuble appartient à l'acquéreur survivant).

Mr bertrand décède. Le bien immobilier est réclamé par Mr Dupont, acquéreur survivant ; il ne fait donc pas partie de la succession. Mr Bertrand laisse pour seul patrimoine un emplacement dans un terrain de camping d'une valeur de 50 000 €.

L'enfant (unique héritier) héritera des 50 000 €

Mr Dupont récupère l'appartement en pleine propriété.

Si le bien immobilier avait été acquis pour moitié par Mr Bertrand et pour moitié par Mr Dupont sans clause de tontine, la part de l'appartement appartenant à Mr Bertrand aurait fait partie de la succession : l'enfant aurait hérité de 50 000 € + (200 000 € / 2) = 100 000 €, ou du minimum de sa réserve héréditaire de 0,5 × (50 000 € + 100 000 €) = 75 000 € (dans l'hypothèse où Mr Bertrand a gratifié un tiers à la succession par testament ou donation).

Attention : Même si le bien ne fait pas partie de la succession du défunt, l'acquéreur survivant est soumis au paiement de droits de succession sur ce bien, en fonction de son degré de parenté avec le défunt.


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